Journal officiel · Décret

Décret n°55-1208 du 9 septembre 1955 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU D. DU 07-05-1954 : COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D'ESSAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 septembre 1955
Publié le14 septembre 1955
PublicationJORF du 14 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000670695
RéférenceDécret n°55-1208 du 9 septembre 1955 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU D. DU 07-05-1954 : COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D'ESSAIS, JO du 14 septembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-489 du 7 mai 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).