Article 1 JORFARTI000023367982
La société Ouest Sécurité Marine, ZA de la Marjolaine, 44420 La Turballe, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel et plaisance des marques Zodiac et Bombard.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2010 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 décembre 2010
Publié le6 janvier 2011
PublicationJORF n°0004 du 6 janvier 2011
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NORDEVT1029723A
IdentifiantJORFTEXT000023367980
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu la demande de la société Ouest Sécurité Marine en date du 24 août 2010 ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000023367983
L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
Article 3 JORFARTI000023367984
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
Article 4 JORFARTI000023367985
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, P. Paolantoni