Journal officiel · Décret

Décret du 8 février 1962 STABILITE DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 500 TONNEAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 février 1962
Publié le13 février 1962
PublicationJORF du 13 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000868766
RéférenceDécret du 8 février 1962 STABILITE DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 500 TONNEAUX, JO du 13 février 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Décret n°62-713 du 27 juin 1962 · modifie
Décret n°69-1141 du 11 décembre 1969 · modifie
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).