Article 1 JORFARTI000024666084
La société SIMA, 88, rue Delbos, 33300 Bordeaux, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel et de plaisance des marques ZODIAC et BOMBARD.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 septembre 2011 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 septembre 2011
Publié le14 octobre 2011
PublicationJORF n°0239 du 14 octobre 2011
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Transports
NORTRAT1117976A
IdentifiantJORFTEXT000024666082
Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Vu le décret n 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu la demande de la société SIMA en date du 18 février 2011 ;
Vu le rapport de visite du CSN Bordeaux en date du 24 mai 2011 ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024666085
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
Article 3 JORFARTI000024666086
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, P. Paolantoni