Article 1 JORFARTI000018820566
La partie « Interprétations » intégrée au volume 2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est abrogée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (abrogation de la partie « Interprétations » liée au volume 2, création d'un volume 7 et d'une division 500 dans le règlement annexé)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 avril 2008
Publié le21 mai 2008
PublicationJORF n°0117 du 21 mai 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVT0808739A
IdentifiantJORFTEXT000018820563
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 812e session en date du 2 avril 2008,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018820568
Dans le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, il est créé un volume 7, intitulé « Compléments » et, intégrée dans ce volume 7, une division 500, intitulée « Equivalences et interprétations acceptées », dont le texte fait l'objet de l'annexe au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000018820570
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, M. Aymeric Nota. ― L'annexe au présent arrêté est publiée dans l'édition des Documents administratifs n° 4 datée du mercredi 21 mai 2008, disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, et en édition électronique sur le site www.journal-officiel.gouv.fr.