Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu la directive no 83/189/C.E.E. prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques, telle que modifiée;
Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité en date du 6 septembre 1994,
Arrête:
Art. 1er. - La division 236 relative aux vedettes de surveillance,
d'assistance et de sauvetage, dont le texte figure en annexe (1) au présent arrêté, est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 3. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) La division 236 est intégrée au volume 3, qui est expédié sur commande adressée aux Editions Charles Lavauzelle, B.P. 8, 87350 Panazol (téléphone:
55-58-45-00, télex: 580 995 F), ou en vente 20, rue de Saint-Pétersbourg,
75008 Paris.
D'ici la parution de la nouvelle édition du volume 3, prévue fin 1995,
l'annexe au présent arrêté pourra être obtenue auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mission de l'information et de la communication), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP.
Fait à Paris, le 23 janvier 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des ports et de la navigation maritimes, H. DU MESNIL