Article 1 JORFARTI000019290304
La division 243 intitulée « Navires de plaisance destinés à la compétition ou expérimentaux », dont le texte figure en annexe au présent arrêté, est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 243 du règlement annexé)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 juillet 2008
Publié le6 août 2008
PublicationJORF n°0182 du 6 août 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVT0811034A
IdentifiantJORFTEXT000019290301
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la directive européenne 98/34 CE du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance en date du 7 décembre 2007,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019290306
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, D. Cazé Nota. ― L'annexe au présent arrêté est publiée dans l'édition des Documents administratifs n° 11 datée du 6 août 2008, disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, et en édition électronique sur le site www.journal-officiel.gouv.fr.
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Cité par 1 texte
Arrêté du 23 novembre 1987 - Annexes (V) · creation