Journal officiel · Décret

Décret n°77-778 du 7 juillet 1977 RELATIF AU REGLEMENT POUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juillet 1977
Publié le13 juillet 1977
PublicationJORF du 13 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000516068
RéférenceDécret n°77-778 du 7 juillet 1977 RELATIF AU REGLEMENT POUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER, JO du 13 juillet 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-701 du 16 août 1965 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°81-229 du 9 mars 1981 · modifie
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · abroge
Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 62 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).