Journal officiel · Décret

Décret n°81-229 du 9 mars 1981 RELATIF A LA PREVENTION DES ABORDAGES EN MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le9 mars 1981

Publié le11 mars 1981

PublicationJORF du 11 mars 1981

IdentifiantJORFTEXT000000310812

RéférenceDécret n°81-229 du 9 mars 1981 RELATIF A LA PREVENTION DES ABORDAGES EN MER, JO du 11 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-778 du 7 juillet 1977 · modifie