Article (sans numéro) JORFARTI000001436399
Art. 1er. - Les divisions du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont modifiées comme indiqué ci-dessous :
I. - Dans la division 140, est apportée la modification suivante :
Le tableau de l'annexe 140-2.A.1 (Liste des organismes notifiés) est complété comme suit :
Ajouter : « Laboratoire Intespace » dans la colonne des organismes notifiés ;
Ajouter : « RLS COSPAS/SARSAT » en vis-à-vis dans la colonne des équipements.
II. - Dans la division 211, est apportée la modification suivante :
Dans le paragraphe 2 de l'annexe 211.1.A.2 (Calcul du moment inclinant dû au tassement des passagers), remplacer la formule : « Mp = 0,0019.no.B » par la formule : « Mp = 0,019.no.B ».
III. - Dans la division 211, sont apportées les modifications suivantes :
1. Le paragraphe 2 de l'article 221/II.2/14 intitulé « Dispositifs fixes de détection et d'alarme d'incendie pour les locaux de machines exploitées sans présence permanente de personnel » est complété du texte suivant :
« Toutefois, le répétiteur lumineux cité à l'alinéa précédent n'est pas nécessaire lorsque la centrale de détection incendie installée est de type adressable et qu'en cas d'alarme incendie le local est clairement désigné par affichage sur la centrale de détection. »
2. L'article 221-III/27 est complété du nouveau paragraphe 6 suivant :
« Nonobstant les dispositions des paragraphes 1 à 5 du présent article, les navires à passagers exploités au départ ou à destination d'un port français ainsi que les navires à passagers exploités dans les eaux communautaires doivent satisfaire aux prescriptions de la division 170. »