Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, notamment la division 333 de son règlement annexé relative aux engins collectifs de sauvetage ;
Vu la demande de la société SARL Docks et entrepôts maritimes de Keroman en date du 18 décembre 2008 ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
Arrête :
La société SARL Docks et entrepôts maritimes de Keroman, 8, rue Alphonse-Rio, 56100 Lorient Cedex, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel et plaisance des marques Zodiac, Bombard, Viking, RFD Beaufort, DSB, TVB et AFG.
L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, D. Cazé