Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 1994 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-11-1987 RELATIF A LA SECURITE DES NAVIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juillet 1994
Publié le12 août 1994
PublicationJORF n°186 du 12 août 1994
NOREQUK9101340A
IdentifiantJORFTEXT000000841572
RéférenceArrêté du 28 juillet 1994 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-11-1987 RELATIF A LA SECURITE DES NAVIRES, JO du 12 août 1994, NOR EQUK9101340AFac-similé du JO du 12 août 1994 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 84-810 du 30 août 1984 · application
Arrêté du 23 novembre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841572, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).