Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, et notamment la division 334 de son règlement annexé relative à l'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite ;
Vu l'attestation de conformité pour l'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite délivrée par l'Agence nationale des fréquences en date du 12 novembre 2008 ;
Vu la demande de la société Navicom du 2 décembre 2008 ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000019986117
La société Navicom, 3, rue Cugnot, ZAC Petit Guelen, 29000 Quimper, est agréée en tant que prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite pour les radiobalises suivantes :
MARQUE |
TYPE |
SYSTÈMES
satellitaires |
|---|
ACR Electronics Inc. |
― P/N 2754 et 2756 SATELLITE 406 RLB-27 (C/S TAC 083) ;
― P/N 2758 et 2759 SATELLITE 406 RLB-28 (C/S TAC 084) ;
― P/N 2775 et 2774 SATELLITE 2 RLB-32 (C/S TAC 107) ;
― P/N 2776 et 2777 RAPIDFIX RLB-33 (C/S TAC 108) ;
― P/N 2744 et 2742 GLOBALFIX RLB-35 (C/S TAC 127 & 136 & 173) ;
― P/N 2848 IPRO RLB-36 (C/S TAC 189). |
COSPAS/SARSAT. |
Article 2 JORFARTI000019986118
L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française. Il sera renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
Article 3 JORFARTI000019986120
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
Article 4 JORFARTI000019986122
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, D. Cazé
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