Article 1 JORFARTI000019017922
La société Coopérative maritime, quai Demange, 44600 Saint-Nazaire, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel et plaisance des marques Zodiac et Bombard.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juin 2008 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 juin 2008
Publié le19 juin 2008
PublicationJORF n°0142 du 19 juin 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVT0811656A
IdentifiantJORFTEXT000019017919
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, et notamment la division 333 de son règlement annexé relative aux engins collectifs de sauvetage ;
Vu la demande de la société Coopérative maritime en date du 13 mars 2008 ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019017923
L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
Article 3 JORFARTI000019017925
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
Article 4 JORFARTI000019017927
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, M. Aymeric