Article (sans numéro) JORFARTI000002134634
Art. 1er. - Les prescriptions de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé sont modifiées comme indiqué ci-dessous :
I. - Le paragraphe 2.3 de l'article 411-2.09 est modifié comme suit :
« 3. Epreuves et inspections initiales et périodiques
« Au titre des paragraphes 2, 3 et 4 de l'article 411-3.06, ont qualité d'organismes agréés pour exécuter les épreuves et inspections initiales et périodiques jusqu'au 31 décembre 2002 :
« 1. Le bureau de vérifications techniques (BVT) ;
« 2. Le laboratoire national d'essais (LNE).
« Au titre des paragraphes 2, 3 et 4 de l'article 411-3.06, ont qualité d'organismes agréés pour exécuter les épreuves et inspections initiales et périodiques jusqu'au 31 décembre 1998 :
« 1. Le bureau Veritas (BV) ;
« 2. Le Groupement d'associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (GAPAVF) ».
II. - Le paragraphe 1 de l'article 411-3.07 est modifié comme suit :
« Chaque modèle type d'emballage doit être soumis aux épreuves décrites dans l'annexe susmentionnée et homologué par un organisme agréé à cette fin par le ministre chargé de la marine marchande (voir article 411-2.09). »