Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la directive 97/70/CE du Conseil du 11 décembre 1997 instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, modifié notamment par l'arrêté du 18 juillet 2008 ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 817e session en date du 1er octobre 2008,
Arrête :
Dans le II de l'article 4 de l'arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 228 du règlement annexé), les mots : « l'article 228-3. 09 " Essai de stabilité ” » sont à remplacer par « l'article 228-3. 08 " Accumulation de glace ” ».
Dans le paragraphe 5-1 de l'article 228-4.03, avant le texte existant, il est inséré l'expression : « Le paragraphe 3 de l'article 228-4.16, ».
Dans le paragraphe 3 de l'article 228-4.16, après l'expression : « des moyens adéquats de contrôle de ces feux », il est inséré : « sont prévus ».
Dans le paragraphe 1.1 bis de l'article 228-9.06, les mots : « l'article 228-9.15 quinquies » sont remplacés par : « l'article 228-9.14 quinquies ».
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 octobre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, D. Cazé