Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, et notamment la division 333 de son règlement annexé, relative aux engins collectifs de sauvetage ;
Vu la demande de la société Nautic Service Sauvetage en date du 24 juin 2009 ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
Arrête :
La société SA Nautic Service Sauvetage, ZAC du Campdolent, parc de l'Estuaire, avenue du Cantipou, 76700 Harfleur, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel et plaisance des marques Shanghai Youlong Rubber Products, Sea-Safe, Shanghai Huaxiang Dacheng Rubber Product et Duarry.
L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de parution au Journal officiel de la République française et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, D. Cazé