Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-11-1987 RELATIF A LA SECURITE DES NAVIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 juillet 1989
Publié le25 juillet 1989
PublicationJORF du 25 juillet 1989
NORMERR8900134A
IdentifiantJORFTEXT000000841135
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 · application
Arrêté du 23 novembre 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 juillet 1989 · application