Journal officiel · Décret
Décret n°80-353 du 14 mai 1980 FIXANT LES OBLIGATIONS DES NAVIRES EN MATIERE DE RADIOCOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 mai 1980
Publié le17 mai 1980
PublicationJORF du 17 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000338164
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°69-1142 du 11 décembre 1969 · modifie
Décret n°76-537 du 16 juin 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · abroge