Journal officiel · Décret
Décret n°76-537 du 16 juin 1976 MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 691142 DU 11-12-1969 (HORAIRE DU SERVICE D'ECOUTE RADIOTELEGRAPHIQUE A BORD DES NAVIRES NON ASTREINTS A UN SERVICE D'ECOUTE PERMANENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 juin 1976
Publié le22 juin 1976
PublicationJORF du 22 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000856053
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-1142 du 11 décembre 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-353 du 14 mai 1980 · modifie