Journal officiel · Décret
Décret n°69-1142 du 11 décembre 1969 FIXANT LES OBLIGATIONS DES NAVIRES EN MATIERE DE RADIOCOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 décembre 1969
Publié le23 décembre 1969
PublicationJORF du 23 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000868860
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-72 du 13 janvier 1950 · modifie