Journal officiel · Décret

Décret n°50-72 du 13 janvier 1950 OBLIGATIONS DES NAVIRES A PASSAGERS OU DE CHARGE, DE PECHE OU DE PLAISANCE D'UNE JAUGE BRUTE EGALE OU SUPERIEURE A 500 TONNEAUX, AU POINT DE VUE DE LA RADIOTELEGRAPHIE ET DE LA RADIOTELEPHONIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1950
Publié le17 janvier 1950
PublicationJORF du 17 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000669656
RéférenceDécret n°50-72 du 13 janvier 1950 OBLIGATIONS DES NAVIRES A PASSAGERS OU DE CHARGE, DE PECHE OU DE PLAISANCE D'UNE JAUGE BRUTE EGALE OU SUPERIEURE A 500 TONNEAUX, AU POINT DE VUE DE LA RADIOTELEGRAPHIE ET DE LA RADIOTELEPHONIE, JO du 17 janvier 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 14 mars 1942 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 17 janvier 1950 · application
Décret n°69-1142 du 11 décembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).