Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1950 CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES INSTALLATIONS RADIOTELEGRAPHIQUES OU RADIOTELEPHONIQUES, OBLIGATOIRES OU NON, A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE (APPLICATION DU DECRET DU 13-01-1950 NO 5072)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1950
Publié le24 janvier 1950
PublicationJORF du 24 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000832540
RéférenceArrêté du 17 janvier 1950 CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES INSTALLATIONS RADIOTELEGRAPHIQUES OU RADIOTELEPHONIQUES, OBLIGATOIRES OU NON, A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE (APPLICATION DU DECRET DU 13-01-1950 NO 5072), JO du 24 janvier 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-72 du 13 janvier 1950 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 août 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832540, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).