Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 1970 DES INSTALLATIONS DE RADIOCOMMUNICATIONS OBLIGATOIRES A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE, ET TENUE DU JOURNAL DU SERVICE RADIOELECTRIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 août 1970
Publié le23 septembre 1970
PublicationJORF du 23 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000632872
RéférenceArrêté du 28 août 1970 DES INSTALLATIONS DE RADIOCOMMUNICATIONS OBLIGATOIRES A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE, ET TENUE DU JOURNAL DU SERVICE RADIOELECTRIQUE, JO du 23 septembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 janvier 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juillet 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000632872, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).