Journal officiel · Décret

Décret du 14 mars 1942 PORTANT APPLICATION AUX BATIMENTS D'UNE JAUGE BRUTE SUPERIEURE A 250 TONNEAUX, DE LA LOI DU 16-06-1933 SUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME ET L'HYGIENE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1942
Publié le3 avril 1942
PublicationJORF du 3 avril 1942
IdentifiantJORFTEXT000000494818
RéférenceDécret du 14 mars 1942 PORTANT APPLICATION AUX BATIMENTS D'UNE JAUGE BRUTE SUPERIEURE A 250 TONNEAUX, DE LA LOI DU 16-06-1933 SUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME ET L'HYGIENE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE, JO du 3 avril 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 1 septembre 1934 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-72 du 13 janvier 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).