Journal officiel · Décret
Décret du 1 septembre 1934 RAP POUR L'APPLICATION AUX BATIMENTS D'UNE JAUGE BRUTE SUPERIEURE A 250 TONNEAUX DE LA LOI DU 16-06-1933 SUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME ET L'HYGIENE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1934. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er septembre 1934
Publié le6 octobre 1934
PublicationJORF du 6 octobre 1934
IdentifiantJORFTEXT000000848073
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 16 juin 1933 · application
Cité par 7 textes
Arrêté du 7 novembre 1934 · application
Arrêté du 28 novembre 1934 · application
Arrêté du 1 avril 1935 · application
Décret du 4 mai 1939 · modifie
Décret du 14 mars 1942 · modifie
Arrêté du 23 décembre 1943 · application
Décret n°61-795 du 24 juillet 1961 · modifie