Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 avril 1935 REGLEMENTATION DES APPAREILS EXTINCTEURS D'INCENDIE A PRESSION DE GAZ. (APPLICATION DE L'ART. 217 DU D. DU 01-09-1934 : EXTINCTEURS PORTATIFS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1935. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er avril 1935
Publié le2 avril 1935
PublicationJORF du 2 avril 1935
IdentifiantJORFTEXT000000649112
RéférenceArrêté du 1 avril 1935 REGLEMENTATION DES APPAREILS EXTINCTEURS D'INCENDIE A PRESSION DE GAZ. (APPLICATION DE L'ART. 217 DU D. DU 01-09-1934 : EXTINCTEURS PORTATIFS), JO du 2 avril 1935Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 1 septembre 1934 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 décembre 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000649112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).