Journal officiel · Loi
Loi du 16 juin 1933 PORTANT REVISION DE LA LOI DU 17-04-1907 SUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME ET L'HYGIENE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1933. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le16 juin 1933
Publié le17 juin 1933
PublicationJORF du 17 juin 1933
IdentifiantJORFTEXT000000877128
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Cité par 8 textes
Décret-loi du 30 juin 1934 · modifie
Décret du 1 septembre 1934 · application
Décret du 3 mars 1937 · application
Loi du 3 janvier 1941 · modifie
Loi du 17 décembre 1941 · modifie
Loi du 14 mars 1942 · modifie
Loi n°46-2914 du 23 décembre 1946 · modifie
Loi n°54-11 du 6 janvier 1954 · modifie