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Loi du 17 décembre 1941 PORTANT MODIFICATION NO 2 A LA LOI DU 16-06-1933 SUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME ET L'HYGIENE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le17 décembre 1941
Publié le25 décembre 1941
PublicationJORF du 25 décembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000869152
RéférenceLoi du 17 décembre 1941 PORTANT MODIFICATION NO 2 A LA LOI DU 16-06-1933 SUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME ET L'HYGIENE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE :, JO du 25 décembre 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 16 juin 1933 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869152, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).