Journal officiel · Loi
Loi n° 46-2914 du 23 décembre 1946 portant ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses du budget ordinaire (services civils) pour le premier trimestre de l'exercice 1947
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le23 décembre 1946
Publié le24 décembre 1946
PublicationJORF du 24 décembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000693380
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA12
Loi du 13 août 1926 · modifie
Loi du 31 mai 1933 · application
Loi du 16 juin 1933 · modifie
Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie
Décret du 27 février 1940 · application
Ordonnance du 18 octobre 1944 · modifie
Ordonnance du 30 décembre 1944 · modifie
Ordonnance n°45-1063 du 26 mai 1945 · modifie
Ordonnance n°45-2448 du 19 octobre 1945 · modifie
Ordonnance n°45-2695 du 2 novembre 1945 · modifie
Loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 · modifie
Loi n°46-195 du 15 février 1946 · application
Cité par 42 textes
Circulaire du 4 janvier 1947 · application
Décret n°47-386 du 3 mars 1947 · application
Décret n° 47-478 du 19 mars 1947, v. init. · application
Loi n°47-580 du 30 mars 1947 · modifie
Décret du 16 avril 1947 · application
Décret n° 47-754 du 21 avril 1947, v. init. · application
Décret du 20 mai 1947 · application
Arrêté du 30 juin 1947 · application
Loi n°47-1497 du 13 août 1947 · modifie
Décret n°47-1570 du 18 août 1947 · application
Décret n°47-2173 du 15 novembre 1947 · application
Loi n°48-23 du 6 janvier 1948 · modifie
Décret n°48-310 du 21 février 1948 · application
Loi n°48-466 du 21 mars 1948 · modifie
Arrêté du 21 avril 1948 · application
Décret du 24 septembre 1948 · modifie
Décret n°49-989 du 26 juillet 1949 · application
Loi n°50-560 du 19 mai 1950 · application
Arrêté du 22 novembre 1955 · application
Arrêté du 26 décembre 1956 · application
Décret n°57-1273 du 11 décembre 1957 · modifie
Arrêté du 14 avril 1961 · application
ARRETE · application
Arrêté du 15 octobre 1991 · application
ARRETE · application
Arrêté du 15 juillet 1992 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
Décret2006-1236 · application
Décret2007-800 · modifie
CODE DES COMMUNES. - art. L236-6 (Ab)
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L236-5 (V)
Livre des procédures fiscales - art. L111 (M) · concordance