Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1991 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES VERSEMENTS DE SOCIETES DE COURSES DE CHEVAUX AU TITRE DES FRAIS DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1991
Publié le14 novembre 1991
PublicationJORF n°265 du 14 novembre 1991
NORAGRB9102179A
IdentifiantJORFTEXT000000326951
RéférenceArrêté du 15 octobre 1991 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES VERSEMENTS DE SOCIETES DE COURSES DE CHEVAUX AU TITRE DES FRAIS DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE, JO du 14 novembre 1991, NOR AGRB9102179AFac-similé du JO du 14 novembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 14 novembre 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 46-2914 du 23 décembre 1946 · application
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).