Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1959
NatureOrdonnance
Signé le2 janvier 1959
Publié le3 janvier 1959
PublicationJORF du 3 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000339591
RéférenceOrdonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, JO du 3 janvier 1959Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).