Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mars 1989 PORTANT REPARTITION DE CREDITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 mars 1989
Publié le23 mars 1989
PublicationJORF du 23 mars 1989
NORBUDB8950009A
IdentifiantJORFTEXT000000871122
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