Journal officiel · Décret

Décret n°79-830 du 27 septembre 1979 OUVERTURE A TITRE D'AVANCE SUR 1979 D'UN CREDIT DE 55 MILLIONS DE FRANCS APPLICABLE AU BUDGET "ECONOMIE ET FINANCES", CHARGES COMMUNES: TITRE III : DEPENSES ACCIDENTELLES : CHAPITRE 37-95 (POUR PERMETTRE L'OCTROI DE SECOURS AUX VICTIMES DES CYCLONES "DAVID" ET "FREDERIC" QUI ONT DEVASTE LES ANTILLES FRANCAISES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 septembre 1979
Publié le28 septembre 1979
PublicationJORF du 28 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000880706
RéférenceDécret n°79-830 du 27 septembre 1979 OUVERTURE A TITRE D'AVANCE SUR 1979 D'UN CREDIT DE 55 MILLIONS DE FRANCS APPLICABLE AU BUDGET "ECONOMIE ET FINANCES", CHARGES COMMUNES: TITRE III : DEPENSES ACCIDENTELLES : CHAPITRE 37-95 (POUR PERMETTRE L'OCTROI DE SECOURS AUX VICTIMES DES CYCLONES "DAVID" ET "FREDERIC" QUI ONT DEVASTE LES ANTILLES FRANCAISES), JO du 28 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Cité par 1 texte
Loi n°79-1102 du 21 décembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880706, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).