Journal officiel · Décret
Décret n°88-1019 du 3 novembre 1988 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 novembre 1988
Publié le4 novembre 1988
PublicationJORF du 4 novembre 1988
NORBUDB8830083D
IdentifiantJORFTEXT000000692150
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Textes cités liens · DILA1
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