Journal officiel · Décret
Décret n°89-839 du 16 novembre 1989 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 novembre 1989
Publié le17 novembre 1989
PublicationJORF du 17 novembre 1989
NORBUDB8950080D
IdentifiantJORFTEXT000000701088
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application