Journal officiel · Décret

Décret n°89-908 du 20 décembre 1989 RELATIF A LA COMPTABILISATION DES RECETTES ET DES DEPENSES DE L'ETAT AU TITRE DU BUDGET DE L'ANNEE 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 décembre 1989
Publié le21 décembre 1989
PublicationJORF du 21 décembre 1989
NORBUDB8910060D
IdentifiantJORFTEXT000000336661
RéférenceDécret n°89-908 du 20 décembre 1989 RELATIF A LA COMPTABILISATION DES RECETTES ET DES DEPENSES DE L'ETAT AU TITRE DU BUDGET DE L'ANNEE 1989, JO du 21 décembre 1989, NOR BUDB8910060DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Décret n° 86-451 du 14 mars 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336661, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).