Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 1989 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 décembre 1989
Publié le14 décembre 1989
PublicationJORF du 14 décembre 1989
NORECOT8916091A
IdentifiantJORFTEXT000000339200
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