Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1989 MODIFIANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA DEFENSE DU PRODUIT DES PRESTATIONS DE SERVICES ASSUREES DANS LE CADRE DES MISSIONS SPECIFIQUES DES ARMEES ET BENEFICIANT A DES TIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1989
Publié le16 juillet 1989
PublicationJORF du 16 juillet 1989
NORDEFF8901597A
IdentifiantJORFTEXT000000840665
RéférenceArrêté du 15 juin 1989 MODIFIANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA DEFENSE DU PRODUIT DES PRESTATIONS DE SERVICES ASSUREES DANS LE CADRE DES MISSIONS SPECIFIQUES DES ARMEES ET BENEFICIANT A DES TIERS, JO du 16 juillet 1989, NOR DEFF8901597ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Arrêté du 17 octobre 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840665, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).