Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA DEFENSE DU PRODUIT DES PRESTATIONS DE SERVICES ASSUREES DANS LE CADRE DES MISSIONS SPECIFIQUES DES ARMEES ET BENEFICIANT A DES TIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 octobre 1988
Publié le10 novembre 1988
PublicationJORF du 10 novembre 1988
NORDEFF8801788A
IdentifiantJORFTEXT000000843448
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 janvier 1987 · abroge