Journal officiel · Décret
Décret n°77-958 du 22 août 1977 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 août 1977
Publié le24 août 1977
PublicationJORF du 24 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000702947
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application