Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 1989 FIXANT POUR 1989 LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DES SERVICES FINANCIERS DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE A LA MISE EN OEUVRE DU CASIER VITICOLE COMMUNAUTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 octobre 1989
Publié le10 novembre 1989
PublicationJORF du 10 novembre 1989
NORBUDB8930089A
IdentifiantJORFTEXT000000705280
RéférenceArrêté du 31 octobre 1989 FIXANT POUR 1989 LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DES SERVICES FINANCIERS DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE A LA MISE EN OEUVRE DU CASIER VITICOLE COMMUNAUTAIRE, JO du 10 novembre 1989, NOR BUDB8930089ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Arrêté du 19 décembre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).