Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DES SERVICES FINANCIERS DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE) A LA MISE EN OEUVRE DU CASIER VITICOLE COMMUNAUTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1988
Publié le27 décembre 1988
PublicationJORF du 27 décembre 1988
NORBUDB8830109A
IdentifiantJORFTEXT000000506148
RéférenceArrêté du 19 décembre 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DES SERVICES FINANCIERS DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE) A LA MISE EN OEUVRE DU CASIER VITICOLE COMMUNAUTAIRE, JO du 27 décembre 1988, NOR BUDB8830109ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 octobre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).