Journal officiel · Décret
Décret n°68-598 du 6 juillet 1968 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE SUR 1968 (4400000000FRS) AU COMPTE D'AVANCES DU TRESOR (AVANCES A DIVERS ORGANISMES DE CARACTERE SOCIAL).
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 juillet 1968
Publié le7 juillet 1968
PublicationJORF du 7 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000336349
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Cité par 1 texte
Loi n°68-695 du 31 juillet 1968 · modifie