Journal officiel · Décret
Décret n°88-1272 du 30 décembre 1988 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1988
Publié le7 janvier 1989
PublicationJORF du 7 janvier 1989
NORBUDB8830117D
IdentifiantJORFTEXT000000868147
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application