Journal officiel · Décret

Décret n°60-1513 du 30 décembre 1960 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 décembre 1960

Publié le4 janvier 1961

PublicationJORF du 4 janvier 1961

IdentifiantJORFTEXT000000338253

RéférenceDécret n°60-1513 du 30 décembre 1960 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS, JO du 4 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application