Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mai 1989 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET ANNEXE DU MINISTERE DES POSTES,DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES REMBOURSEMENTS PAR LES SERVICES PUBLICS DES PRESTATIONS EFFECTUEES POUR LEUR COMPTE A L'OCCASION DES ELECTIONS QU'ILS ORGANISENT,PAR LA DIRECTION GENERALE DE LA POSTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mai 1989
Publié le8 juin 1989
PublicationJORF du 8 juin 1989
NORPTTA8900300A
IdentifiantJORFTEXT000000505710
RéférenceArrêté du 24 mai 1989 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET ANNEXE DU MINISTERE DES POSTES,DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES REMBOURSEMENTS PAR LES SERVICES PUBLICS DES PRESTATIONS EFFECTUEES POUR LEUR COMPTE A L'OCCASION DES ELECTIONS QU'ILS ORGANISENT,PAR LA DIRECTION GENERALE DE LA POSTE, JO du 8 juin 1989, NOR PTTA8900300ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Arrêté du 24 novembre 1982 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505710, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).