Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET ANNEXE DU MINISTERE DES PTT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES REMBOURSEMENTS PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION DES PRESTATIONS EFFECTUEES PENDANT LES PERIODES ELECTORALES PAR LA DIRECTION GENERALE DES POSTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1982
Publié le4 décembre 1982
PublicationJORF du 4 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000691603
RéférenceArrêté du 24 novembre 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET ANNEXE DU MINISTERE DES PTT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES REMBOURSEMENTS PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION DES PRESTATIONS EFFECTUEES PENDANT LES PERIODES ELECTORALES PAR LA DIRECTION GENERALE DES POSTES, JO du 4 décembre 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 24 mai 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691603, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).