Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mai 1990 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE DU PRODUIT DE LA REDEVANCE FORFAITAIRE PERCUE AU TITRE DU CONTROLE DE QUALITE DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mai 1990
Publié le18 mai 1990
PublicationJORF n°115 du 18 mai 1990
NORSPSG9000929A
IdentifiantJORFTEXT000000871393
RéférenceArrêté du 9 mai 1990 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE DU PRODUIT DE LA REDEVANCE FORFAITAIRE PERCUE AU TITRE DU CONTROLE DE QUALITE DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE, JO du 18 mai 1990, NOR SPSG9000929AFac-similé du JO du 18 mai 1990 →

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Fac-similé du JO du 18 mai 1990 →

Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Arrêté du 8 janvier 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).