Article (sans numéro) JORFARTI000001734651
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-190 du 28 février 1990 portant suppressions et créations d'emplois au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 février 1990
Publié le2 mars 1990
PublicationJORF n°52 du 2 mars 1990
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCX9000016D
IdentifiantJORFTEXT000000159376
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, et notamment son article 1er (alinéa 5);
Vu la loi de finances pour 1990, ensemble le décret no 89-953 du 30 décembre 1989 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001349450
Art. 1er. - Sont supprimés au budget du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire au chapitre 31-92:
- un emploi de chef de service (groupe B-bis);
- un emploi de sous-directeur (901, groupe B).
Article (sans numéro) JORFARTI000000964018
Art. 2. - Sont créés au budget du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire au chapitre 31-92:
- un emploi de délégué (groupe A, groupe B);
- un emploi de délégué (groupe A, groupe C).
Article (sans numéro) JORFARTI000000964019
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 février 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, JACK LANG
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DURAFOUR
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application